Conditions d'utilisation — TAKATAK Fidélité

BROUILLON — à approuver par Matt avant publication. Ce texte n'est pas un avis juridique.

Dernière mise à jour du brouillon : 2026-10-24 Éditeur : TAKATAK Marketing, Montréal (Québec), Canada. (Raison sociale exacte : à confirmer par Matt.)

1. Le service

TAKATAK Fidélité (le « service ») est une application de fidélité pour marchands Clover : les clients accumulent des points identifiés par leur numéro de téléphone et les échangent chez les marchands participants. Les présentes conditions régissent (a) l'utilisation du service par le marchand qui installe l'application, et (b) la participation des clients au programme d'un marchand.

2. Compte marchand et installation

L'installation de l'application sur un compte Clover vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Le marchand est responsable de l'exactitude des règles de son programme (taux d'accumulation, seuil et valeur d'échange, expiration) qu'il configure dans le service.

3. Règles du programme (clients)

• Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni transférables ni échangeables contre de l'argent comptant, sauf sous forme de rabais sur une commande chez le marchand selon les règles qu'il a configurées.
• Les points sont crédités uniquement après un paiement confirmé. Une commande annulée ou remboursée peut entraîner le retrait des points correspondants.
• Le marchand peut modifier les règles de son programme pour l'avenir ; les points déjà accumulés demeurent régis par les règles en vigueur au moment de leur accumulation, sauf disposition contraire annoncée aux membres.
• En cas de fraude ou d'abus manifeste, le marchand peut suspendre un compte fidélité.
• Le partage d'un numéro de téléphone entre plusieurs personnes lie les points à ce numéro ; le marchand n'est pas responsable des échanges effectués par toute personne qui présente le numéro.

4. Frais

L'utilisation du service par le marchand est facturée selon le plan tarifaire choisi dans le Clover App Market. (Plan et prix : PROPOSITION en attente d'approbation — voir PACKAGE.md.) Les taxes applicables s'ajoutent. Sauf indication contraire, l'abonnement se renouvelle mensuellement et peut être annulé en désinstallant l'application, sans effet rétroactif sur les points déjà émis aux clients, dont le traitement suit la configuration du marchand.

5. Disponibilité et limites

Le service est fourni « tel quel », selon les disponibilités des systèmes Clover et de l'infrastructure TAKATAK. TAKATAK ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de TAKATAK liée au service est limitée aux frais d'abonnement payés pour les trois mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit québécois, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsque celle-ci s'applique.

6. Propriété intellectuelle

L'application, ses interfaces et ses textes sont la propriété de TAKATAK ou de ses concédants. Aucun droit n'est cédé au marchand ou au client, autre que le droit d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

7. Données et confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité de l'application. Le marchand demeure responsable du respect de ses propres obligations légales envers ses clients, y compris la Loi 25 du Québec lorsqu'elle s'applique à ses activités.

8. Résiliation

Le marchand peut résilier en désinstallant l'application. TAKATAK peut suspendre ou retirer le service en cas de manquement aux présentes conditions, avec un préavis raisonnable lorsque la situation le permet.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence.

10. Contact

TAKATAK — takatak.ca@gmail.com · +1 450-999-4999 · Montréal (Québec), Canada